SOUDAN DU SUD: Appels pour l’abolition de la peine de mort et l’amélioration des conditions de détention

Follow @{0}DJOUBA, 7 novembre 2012 (IRIN) - Les groupes de défense des droits de l’homme demandent l’abolition de la peine de mort au Soudan du Sud et l’amélioration des conditions de détention effroyables dans les prisons où les détenus croupissent pendant de longues années, souvent au mépris de toute procédure équitable.

Dans une déclaration en date du 5 novembre et dans une lettre jointe adressée au gouvernement du Soudan du Sud, et signée par Amnesty International (AI), Human Rights Watch (HRW), des églises locales et des organisations de la société civile ont demandé un moratoire sur les exécutions, notamment parce que « le Soudan du Sud est aujourd’hui incapable d’assurer les mesures de protection fondamentales ... relatives à l’imposition de la peine de mort ».

Selon la déclaration, les normes fondamentales relatives à l’imposition de la peine de mort sont « le respect des normes d’équité des procès, y compris la présomption d’innocence, le droit à une assistance juridique à toutes les étapes de la procédure, et le droit des personnes condamnées à porter une décision en appel devant une juridiction supérieure ».

La peine capitale doit seulement être imposée « quand la culpabilité de la personne accusée est basée sur une preuve claire et convaincante, ne laissant aucune place pour des explications alternatives des faits ».

Au Soudan du Sud, qui a obtenu son indépendance en juillet 2011 après plusieurs décennies de guerre civile avec le Soudan, les accusés ne bénéficient pas d’une aide juridique ; les officiers de police, issus des rangs inférieurs de l’ancienne armée rebelle, ne sont pas suffisamment formés ; les juges sont trop peu nombreux et souvent insuffisamment qualifiés, ou ils ont travaillé pendant de longues années au sein du système judiciaire islamique de Khartoum. Selon un rapport publié en juin par HRW, la coexistence des tribunaux de droit coutumier et des cours de justice officielles dans le système judiciaire du Soudan du Sud « soulève des inquiétudes quant à l'application du droit à une procédure équitable ».

Procédure équitable

« Le président Salva Kiir Mayardit devrait immédiatement déclarer un moratoire officiel sur les exécutions, et le gouvernement devrait d’urgence répondre aux défaillances persistances du système d’administration de la justice du pays », a dit Audrey Gaughran, directrice du programme Afrique d’Amnesty International.

À la prison centrale de Djouba, Franco Lokang Ohure, 19 ans, est le plus jeune détenu présent dans le couloir de la mort. Une centaine d’hommes sont entassés dans la rangée de cellules de ce couloir tentaculaire. Incarcéré depuis décembre 2010, il a été condamné à la pendaison pour avoir tué un voleur de bétail armé alors qu’il gardait son troupeau un soir.

« Je travaillais la nuit en tant que gardien [du village]. Les voleurs sont arrivés, et je les ai arrêtés avec mon fusil », a-t-il dit à IRIN, ajoutant qu’il avait agi en état de légitime défense. « Ils ont tiré à trois reprises dans ma direction. C’était une erreur, car j’ai tué [quelqu’un], mais ils m’ont attaqué ».

Mary Sezerina, « Je suis condamnée à mort, mais on ne m’a pas dit quand »

Photo: Hannah McNeish/IRIN

Plus de cent prisonniers croupissent dans le couloir de la mort de la prison centrale de Djouba au Soudan du Sud. Cette prison est l’un des trois établissements qui accueillent des personnes condamnées pour homicide et qui attendent l’exécution de leur peine. Alors que cette nouvelle nation lutte pour établir une force de police et un nouveau système judiciaire après des décennies de guerre civile, les groupes de défense des droits de l’homme appellent à l’abolition de la peine de mort. Rapport complet

Un de ses codétenus, Odyee Joseph Kasimiro, 30 ans, connait bien le dossier de M. Ohure ; cet ancien officier de police a rédigé le compte-rendu de l’affaire et a tout de suite relevé des failles. « Certaines personnes méritent d’être envoyées en prison, d’autres non », a-t-il dit. « Ils ne prennent pas vraiment en compte l’homicide involontaire, ils se basent seulement sur la position du plaignant ».

David Deng, du barreau du Soudan du Sud (South Sudan Law Society, SSLS), indique que sans avocat, personne ne peut savoir si des personnes innocentes sont envoyées en prison.

« Il s’agit peut-être d’un homicide involontaire ou d’un homicide commis dans un accès de colère. Un avocat qualifié peut construire diverses argumentations en se basant sur les règles juridiques, mais lorsqu’il n’y a pas de représentation juridique, les gens ne peuvent rien faire », a-t-il dit.

« Le fait de priver une personne de son droit à la vie constitue le pire châtiment qui soit et il est irréversible », a souligné Dong Samuel, chercheur au sein du barreau sud-soudanais. « En l’absence de protections juridiques élémentaires, le risque de décision arbitraire et d’erreur est trop important ».

Manque de transparence

Il y a un grand manque de transparence au sujet du recours à la peine de mort. Selon les groupes de défense des droits de l’homme, deux hommes ont été pendus à Djouba le 28 août, et sur les plus de 200 détenus qui attendent leur exécution, entassés dans des cellules crasseuses, seuls quelques-uns reçoivent une aide juridique.

Jehanne Henry, chercheuse spécialiste du Soudan du Sud de HRW Afrique, indique que les exécutions ne sont pas consignées ou ne sont pas rendues publiques : « Des registres clairs relatifs au nombre de détenus présents dans le couloir de la mort, au nombre de personnes exécutées ou condamnées – pour autant que l’on sache, le Soudan du Sud ne tient pas ce type de registres... S’il existe des [registres], ils ne sont pas mis à la disposition des personnes qui posent des questions, comme nous ».

Talar Deng, conseiller pour la justice du président Salva Kiir – qui signe les ordres d’exécution – n’a pas pu dire quand la dernière exécution par pendaison avait eu lieu, quand le Président avait fait usage de son droit de grâce pour la dernière fois ou si le gouvernement avait prévu un débat sur la peine de mort.

« Avec ce genre d’infractions – des personnes qui tuent en toute impunité, des homicides coupables, des meurtres d’innocents – on est divisé [entre] l’envie de sauver la vie de l’accusé et de rendre justice aux victimes », a-t-il ajouté. « Doit-ont prendre le parti d’un criminel qui a délibérément sorti son arme et a tiré sur quelqu’un ? Il est très difficile de répondre à ces questions ».

Il a reconnu que le système judiciaire connaissait un certain nombre de difficultés, y compris celui de la surpopulation carcérale ; la mise en détention préventive sans chef d’accusation ; les ratés du système judiciaire ; le manque d’assistance juridique ; et le fait que les gens sont jugés sur la base du droit coutumier ou du droit officiel.

Aux personnes qui s’interrogeaient sur la condamnation à mort de personnes qui n’ont pas eu la possibilité de se défendre, on a répondu que les appels étaient traités par des personnes qualifiées devant la Cour suprême.

Dans la prison décrépite de la capitale, qui a été conçue pour accueillir 500 détenus mais en accueille plus de 1 200, personne n’a entendu parler d’une procédure d’appel qui aurait permis à un accusé d’échapper à la peine de mort.

Joseph Luga Kamoka, 55 ans, qui reconnait avoir tué l’amant de sa femme en 2006, indique qu’il a ressenti un bref sentiment de triomphe lorsque la Cour suprême a jugé qu’il ne pouvait « pas être exécuté ».

M. Kamoka a tout d’abord été autorisé à avoir recours au droit coutumier pour réparer son crime en donnant des vaches, ce que la famille de la victime a refusé, et il s’est finalement retrouvé dans le couloir de la mort en 2010 sans argent pour payer un avocat.

« Ici, la plupart des gens n’ont pas d’avocat. Vous savez, nous sortons de la guerre, et nos familles sont pauvres », a-t-il dit.

En détention provisoire pendant des années

Entretemps, des centaines de prisonniers attendent avec impatience d’être jugés par un tribunal après avoir été placés en détention pendant de longues années, parfois sur la foi de maigres preuves.

Photo: Hannah McNeish/IRIN

Décompte des détenus de la prison

George Haajer, un petit commerçant de 32 ans originaire du Liberia, indique qu’il est emprisonné depuis juillet 2011 sans connaitre la raison de son placement en détention. Il n’a pas pu contacter sa femme qu’il n’a pas revue depuis qu’il a été arrêté dans la rue.

« Le juge m’a seulement dit que je devais rester ici pendant deux ans – Je ne sais pas pourquoi... L’homme qui m’a conduit ici était un soldat », a-t-il dit.

Il a été jugé, mais il n’avait pas d’interprète et il n’a pas compris les accusations qui ont été prononcées en arabe.

« Ils m’ont dit que je devais rester ici deux ans ou payer 8 000 livres sud-soudanaises [environ 2 670 dollars] pour sortir ... J’ai payé, mais les tribunaux disent qu’ils n’ont rien reçu, et je suis toujours ici », a-t-il ajouté.

Dans le quartier des mineurs, James Kenyi Wani, un garçon âgé de 11 ans, reconnait avoir volé une motocyclette ; sa date de comparution n’a pas encore été fixée et il n’a toujours pas d’avocat. « Cela fait trois mois que je suis ici, et je ne sais pas ce qu’il va se passer. Je veux juste aller à l’école ».

Comme d’autres personnes placées en détention provisoire, il dort sur le sol, tandis que les condamnés jouissent d’un lit. « Les conditions de couchage sont mauvaises. Parfois, il n’y a pas d’eau et pas suffisamment de nourriture », a-t-il dit.

Manque de fonds

Le gouvernement prétend ne pas avoir d’argent pour les personnes qui souffrent de troubles mentaux et qui sont emprisonnées faute de pouvoir être accueillies dans un centre de soins. « Les personnes emprisonnées qui souffrent de troubles mentaux ont besoin de médicaments », a dit Andrew Monydeeng, un responsable de la prison, évoquant les quelque 50 patients de la prison de Djouba.

« Le système judiciaire a désespérément besoin de fonds publics. Si nous voulons établir un système judiciaire conforme à la loi, alors ce système doit recevoir davantage d’attention et de fonds publics », a dit Klaus Stieglitz, directeur de l’association caritative allemande Sign of Hope.

Sign of Hope s’attache à améliorer les droits de l’homme dans la prison de Rumbek, situé dans l’État des lacs qui compte « huit juges locaux pour une population de plus de 700 000 habitants dans une région de la superficie du Danemark ». L’association espère également venir en aide aux prisonniers de la capitale.

« Selon le Small Arms Survey, le budget du gouvernement du Soudan du Sud pour 2011 indiquait que les dépenses de personnel s’élevaient à 129 millions de livres sud-soudanaises [environ 43 millions de dollars], tandis que le budget de fonctionnement des 38 prisons du Soudan du Sud s’élevait à seulement 5 millions de livres sud-soudanaises [environ 1,6 millions de dollars] », a dit M. Stieglitz. Cela ne permet pas de respecter « les normes internationales fondamentales relative au traitement des prisonniers ».

M. Monydeeng indique que 21 000 personnes s’occupent de 6 000 détenus, et qu’une seule prison, celle de Bor dans l’État du Jonglei, respecte les normes internationales.

Alors que des mesures d’austérité ont été mises en œuvre suite à la décision du Soudan du Sud de suspendre sa production de pétrole – qui représente 98 pour cent de son budget – aucune amélioration n’est prévue et les sommes nécessaires à la formation de 75 juges supplémentaires ne sont pas disponibles.

« Dans le cadre des mesures d’austérité, je ne pense pas que nous aurons les fonds suffisants pour cette année fiscale », a dit Talar Deng, le conseiller pour la justice du président, expliquant que « tout est une priorité » au Soudan du Sud.

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[Cet article ne reflète pas nécessairement les vues des Nations Unies]

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