SYRIE: Vers une gouvernance citoyenne dans les régions contrôlées par les rebelles

	Des structures de la société civile émergent dans les régions contrôlées par les rebelles
	L’ASL et la population prennent en charge la fourniture des services
	Un nouveau système judiciaire s’est mis en place, mais de graves irrégularités ont été constatées

BERLIN, 27 septembre 2012 (IRIN) - Les citoyens des régions contrôlées par les rebelles prennent en charge la fourniture des services offerts à la communauté. À al-Bara, un village situé dans le nord-ouest rural, les éboueurs ramassent les déchets et les électriciens font les réparations nécessaires lorsqu’il y a des problèmes sur le réseau électrique. Si quelqu’un est accusé de vol, il est jugé, et s’il est trouvé coupable, il est envoyé en prison.

« Nous gérons les choses par nous-mêmes maintenant », a dit Ahmed, un ingénieur local avec qui IRIN s’est entretenu par téléphone. « C’était difficile au début, mais maintenant c’est normal. » Les gros titres faisant état d’affrontements et de carnages ont, dans une large mesure, éclipsé l’émergence de la société civile dans les régions contrôlées par les rebelles.

Les dommages considérables qu’ont subis les infrastructures de plusieurs villes et districts ont restreint l’accès des populations aux biens et aux services essentiels, mais des résidents ordinaires interviennent et développent des réseaux de soutien et d’autonomie parfois très élaborés. Al-Bara est l’un des quelque 70 villages du Jebel Azzawiyeh, une région montagneuse contrôlée par les rebelles et située près de la frontière turque. Depuis le départ de l’armée, les habitants ont mis sur pied leur propre conseil municipal dans chacun des villages.

« Nous avons élu 45 personnes, qui ont ensuite choisi les 12 membres du conseil », a dit Ahmed. « Ce sont tous des gens qui ont un diplôme universitaire. »

Le conseil dirige une multitude de comités qui sont chacun responsable d’un aspect de la vie communautaire. Des groupes de travail ont été créés pour nettoyer les rues, collecter des dons et les remettre aux familles qui en ont besoin ou s’assurer que les vivres, le combustible et l’essence sont distribués de manière équitable. On rapporte par ailleurs l’émergence de structures similaires dans de nombreuses autres régions abandonnées par l’État.

Autonomie

« Nous avons un nouveau gouvernement maintenant », a dit à IRIN par téléphone Mohammed Sayid*, un activiste de Hretan, près d’Alep. « Certaines personnes prennent les décisions, mais tout le monde a un rôle à jouer. »

Malgré la brusque hausse des prix des denrées alimentaires et la difficulté d’obtenir certaines denrées comme la farine, les communautés parviennent encore à se partager les produits disponibles, ont dit des habitants des provinces d’Alep et d’Idlib, dans le nord du pays.

« Sans ces comités, il y aurait beaucoup de problèmes. Il est probable que tout s’effondrerait », a dit Ibrahim, un étudiant de Maaret al Horma, un autre village de la région du Jebel Azzawiyeh. Le père d’Ibrahim travaillait auparavant sur des chantiers de construction au Liban pour subvenir aux besoins de la famille, mais il ne peut plus se rendre de l’autre côté de la frontière parce que les routes sont dangereuses à cause des combats. La famille vit maintenant des produits de sa petite ferme, mais ce n’est pas suffisant. « Le comité d’aide humanitaire de notre village nous donne des colis de vivres. Nous avons généralement droit à de l’huile de cuisson, du thé, du sucre et d’autres denrées de base. C’est le strict minimum, mais ça nous permet de survivre. »

Comme l’explique Ibrahim, le comité a établi une liste de personnes démunies qui ont droit aux colis. Les activistes et les combattants de l’Armée syrienne libre (ASL) achètent des vivres en Turquie grâce aux dons de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis et les acheminent jusqu’au village situé de l’autre côté de la frontière. « La vie est très difficile, en particulier pour les réfugiés de la province de Hama, qui vivent dans nos mosquées. Mais nous réussissons à nous en sortir d’une manière ou d’une autre. »

Dans les régions où les habitants n’ont pas la liberté nécessaire pour mettre sur pied leurs propres systèmes d’approvisionnement et de soutien toutefois, la crise humanitaire s’aggrave.

« Nous ne pouvons pas mettre en place de comités parce que nous n’avons aucune liberté de mouvement », a dit Abu Emad*, un activiste d’un village situé près de Homs.

Si l’armée s’est retirée du village, les soldats l’entourent toujours et lancent régulièrement des attaques. « Il est trop dangereux de circuler à l’extérieur, c’est pourquoi nous devons passer la nourriture et l’eau de maison en maison. »

Même dans les régions rebelles les plus autonomes, certains services, comme l’approvisionnement en électricité, sont toujours gérés par le gouvernement. Des coupures de plusieurs heures surviennent toutefois quotidiennement.

Un nouveau système juridique

L’approvisionnement en vivres et en denrées de base semble être la principale préoccupation dans la plupart des communautés contrôlées par les rebelles.

Les habitants de ces régions prennent également en main la gestion d’autres services à la population. À al-Bara, un conseil composé de cinq anciens est maintenant responsable de l’ensemble des questions juridiques. Selon les résidents, ces conseils font partie du système traditionnel de résolution des conflits. Ils sont maintenant la seule autorité en place en matière juridique.

« Nous gérons les choses par nous-mêmes maintenant . C’était difficile au début, mais maintenant c’est normal »

« On m’a choisi pour être membre de ce tribunal à cause de mon âge et parce que les gens me respectent », a dit Abu Fadi, un travailleur de la construction à la retraite âgé de 62 ans.

Le tribunal a récemment dû examiner le cas d’un homme accusé d’avoir volé des figues. « Nous avons d’abord écouté toutes les parties au litige. Deux d’entre nous forment l’accusation et les deux autres, la défense », a expliqué Abu Fadi. « Le cinquième membre fait office de juge : il décide si le défendeur est coupable ou non. »

Le voleur de figues a été déclaré coupable et condamné à une semaine de prison. Il a également dû payer une amende représentant trois fois la valeur des figues volées et signer une déclaration dans laquelle il s’engageait à ne plus jamais voler.

Si un prévenu est reconnu coupable d’un crime plus grave — un meurtre, par exemple —, il est généralement banni du village. Dans les affaires de conflits familiaux ou entre voisins, le tribunal tente d’agir en médiateur et de négocier un accord entre les parties. Le juge qui siège au conseil est un cheik diplômé en droit islamique.

« Je suis très bon pour résoudre les problèmes », a dit le religieux Abu Ramez* au téléphone. Il s’inspire des coutumes locales et des textes religieux pour rendre ses verdicts : « Le problème ici, c’est qu’on ne peut pas diriger les gens avec le Coran : ils ne l’accepteraient pas. Alors je fais généralement appel à mon bon sens. Si je ne suis pas certain de la meilleure façon d’agir, je regarde si je trouve quelque chose dans le Coran. »

Selon le cheik, le nouveau système juridique fonctionne bien mieux que le précédent, qui était géré par l’État. « Ici, le tribunal officiel était très lent. Il mettait parfois des années à résoudre une affaire. Il y avait aussi beaucoup de corruption, ce qui fait que la population n’avait pas confiance. Les gens acceptent notre rôle d’autorité juridique, car nos verdicts correspondent à leurs traditions », a dit M. Ramez.

Plusieurs habitants interrogés par IRIN étaient du même avis. Selon eux, les litiges sont généralement résolus plus rapidement et plus efficacement qu’auparavant.

Des cas d’abus ?

Dans certaines régions, les combattants de l’ASL ont, de fait, endossé le rôle de force de police et tentent de maintenir la sécurité et d’assurer l’exécution des peines. Or, des cas d’abus ont soulevé des inquiétudes en matière de redevabilité. Human Rights Watch (HRW) a constaté que certains groupes rebelles torturaient les détenus et procédaient à des exécutions extrajudiciaires ou sommaires.

« En général, ces détenus appartenaient à l’armée ou aux forces de sécurité ou étaient soupçonnés d’être des informateurs du gouvernement ou des membres des milices pro-gouvernementales », a dit Nadim Houry, directeur adjoint de la section Moyen-Orient d’HRW à Beyrouth.

Selon M. Houry, l’administration de la justice est entravée par l’absence de normes claires et cohérentes, notamment pour les affaires impliquant des accusations graves. « C’est une chose qu’un conseil judiciaire résolve les litiges locaux, mais c’en est une autre qu’il gère les accusations de crimes graves. »

Les pratiques juridiques varient selon les régions, a expliqué M. Houry. Certains conseils s’appuient exclusivement sur la charia, tandis que d’autres appliquent à la fois la charia et le droit pénal syrien. « On craint bien sûr qu’ils ne respectent pas les procédures régulières », a-t-il dit. « Dans la plupart des cas, les accusés n’ont pas accès à un avocat et n’ont pas la possibilité de préparer leur défense et de contester les éléments de preuve et les témoignages présentés contre eux. »

L’ASL a dit qu’elle cherchait à assumer un rôle plus important dans les structures émergentes de la société civile des régions qu’elle contrôle.

« Nous essayons de faire en sorte que les choses se passent le plus normalement possible », a dit Hutheifa*, un porte-parole du commandement de la région de Damas, le principal conseil de l’ASL dans la capitale.

Livraison de denrées alimentaires

« Nous faisons en sorte que les habitants aient toujours accès aux denrées alimentaires », a dit Hutheifa en décrivant l’une des principales missions de l’ASL. « Si un district est assiégé, nous achetons de la nourriture aux alentours [...] et nous l’acheminons là où les gens en ont besoin. »

Par exemple, à Zabadani, une petite ville de la province de Damas, les forces gouvernementales ont été chassées, mais l’armée bloque toujours les voies d’accès par des postes de contrôle. « L’Armée syrienne libre tente de nous apporter autant de farine que possible », a dit Abdallah*, un habitant. « Ils livrent la farine par camion depuis l’extérieur, mais ils doivent la transporter à pied sur les cinq ou six derniers kilomètres à travers les montagnes jusqu’à Zabadani, car toutes les routes sont coupées [...] Sans eux, nous n’aurions pas de pain du tout. »

Désormais, à Alep, l’ASL s’occupe surtout de protéger les boulangeries locales et d’assurer les livraisons, a dit Mohammed Sayid*, le militant de Hretan.

« Ils essayent d’empêcher que les boulangeries soient prises d’assaut et ils s’assurent que les clients font la queue sans se bousculer. Le pain est rare, alors sans l’ASL, les habitants se battraient pour en avoir », a-t-il dit.

Le maintien d’un certain degré de normalité est aussi essentiel que les succès militaires. Le soutien de la population dépend en effet de la capacité des rebelles à répondre aux besoins des communautés, ont dit des habitants et des militants.

« C’est plus important que les combats », a dit Hutheifa. « Nous voulons prendre la place du gouvernement et construire un nouvel État. Il est de notre devoir d’assurer la sécurité et la tranquillité dans les villes et cela doit commencer dès maintenant. »

*noms d’emprunt

En raison de l’accès limité à la Syrie, les interviews de cet article ont été menées par téléphone.

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[Cet article ne reflète pas nécessairement les vues des Nations Unies]

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