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KENYA: Loi sur les PDIP en cours
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Manoocher Deghati/IRIN
La nouvelle loi prévoit un fonds pour aider les PDIP
NAIROBI, 25 juin 2012 (IRIN) - Les violences liées aux élections et le déplacement de personnes sont chose courante au Kenya, et des milliers de familles sont touchées par ces évènements tous les cinq ans. Mais une proposition de loi, présentée au Parlement le 13 juin, a pour but d’obliger le gouvernement à protéger les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP).
Ekwe Ethuro, le député qui a présenté la loi de 2012 relative aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP), a dit à IRIN que la proposition de loi aiderait le gouvernement et d’autres organisations à traiter le problème du déplacement de personnes.
« Par le passé, les opérations pour aider les PDIP étaient menées sans orientation juridique », a-t-il dit. « Cette loi veillera à ce que toute personne s’occupant d’une personne déplacée à l’intérieur de son propre pays le fasse dans les limites de la loi ».
Le texte de loi suggère une approche fondée sur le droit pour s’occuper de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ainsi que la création d’un fonds pour les aider. Cela inclut de lourdes amendes pour toute personne qui ferait obstacle à la ré-implantation de PDIP, qui détournerait des fonds ou qui volerait des réserves destinées aux PDIP, entre autre.
« Des mesures comme la création d’un fonds réduiront les effets à long terme du déplacement sur les personnes », a dit M. Ethuro.
Le Kenya connaît bien le problème du déplacement, particulièrement au moment des élections. En 2008, quelques-unes des pires violences électorales depuis des années avaient conduit à environ 1 500 morts et 500 000 autres personnes déplacées – dont environ 1 500 vivent toujours dans des camps. Beaucoup sont également déplacés presque chaque année par des catastrophes naturelles ou causées par l’homme et, malgré les indemnisations du gouvernement, d’anciennes PDIP ont souvent du mal à reconstruire leur vie.
« La publication de la loi reflète les bonnes intentions du gouvernement kenyan de soulager ceux qui souffrent et d’apporter des solutions solides pour les PDIP sur le long terme », a dit Henry Maina, directeur pour l’Afrique de l’est de « Article 19 » (une organisation de défense des droits de l’homme) , dans une déclaration.
« Le gouvernement doit aller plus loin dans l’élaboration d’un cadre législatif et institutionnel approprié en adoptant cette proposition de politique nationale pour les PDIP, qui est complète puisqu’elle aborde toutes les phases du déplacement interne et qu’elle entend faire respecter la ratification de la convention de Kampala ».
Une
ébauche de politique
sur les PDIP, présentée en 2010, attend toujours d’être mise en oeuvre.
Levitan Muriuki a été contraint de quitter son domicile, à Molo dans la province de la vallée du Rift au Kenya, lors des
violences post-électorales de 2008
. Il vit actuellement dans le bidonville de Mathare à Nairobi, la capitale. « Quand une personne est déplacée, elle dépend du bon vouloir du gouvernement. Au moins, ce fonds les aidera mais le gouvernement doit s’assurer qu’il est approvisionné », a-t-il dit.
Les camps provisoires où les PDIP vivaient étaient souvent dangereux. « Vous apprenez que des femmes et des filles sont violées dans les camps car elles sont très vulnérables. Je pense que si la loi peut informer le gouvernement sur la façon de sécuriser ces camps, ce sera positif. C’est terrifiant de vivre dans un camp sans véritable protection », a dit M. Muriuki.
L’habitation de Cynthia Otieno a été engloutie par un glissement de terrain à Mathare en avril 2012. « Les soins médicaux sont très importants parce que les gens tombent malades dans les camps, en particulier les enfants », a-t-elle dit, « Je pense que, quand les gens sont déplacés, le gouvernement devrait mettre en place des centres de santé temporaires à l’intérieur des camps ».
Lawrence Mute, un commissaire à la Commission nationale pour les droits de l’homme au Kenya a déclaré que, bien que la nouvelle loi constitue un progrès, il faudrait des mécanismes pour permettre aux gens d’obtenir réparation. « De nombreuses lois imposent des obligations à l’État, et elles contribuent à faire respecter les droits de l’homme, des mécanismes clairs devraient exister pour permettre aux personnes de tenir le gouvernement responsable de ses obligations », a-t-il dit.
« Une de ces [mesures] est de renforcer les institutions intermédiaires comme celle-ci [la Commission nationale pour les droits de l’homme au Kenya] pour engager des actions au nom des personnes qui n’ont pas les moyens d’obliger le gouvernement à respecter ses obligations », a suggéré M. Mute.
Le terrain a parfois été source de contentieux. « Quelqu’un … ne devrait pas être chassé arbitrairement de l’endroit où il vit.. Un autre terrain doit être trouvé, et les personnes doivent savoir qu’elles vont être expulsées des endroits qu’elles occupent », a-t-il dit. « Les systèmes d’alerte précoce sont importants et je pense que c’est ce que la loi prévoit ».
« Les gens se battent pour les terres, par exemple », a dit Njeru Gathangu, ancien législateur kenyan et président de Kenya Voluntary Development Association, une organisation non gouvernementale (ONG) impliquée dans la résolution des conflits. « Le gouvernement doit tout faire pour trouver des solutions aux problèmes pouvant entraîner des conflit et causer des déplacements », a-t-il dit à IRIN.
« Rien ne marche mieux pour réduire les déplacements de population que la résolution des conflits et la distribution équitable des ressources ».
ko/kr/he-fc/amz
Theme (s)
:
Démocratie et gouvernance
,
Droits de l'homme
,
Réfugiés et déplacés
,
[Cet article ne reflète pas nécessairement les vues des Nations Unies]
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Ekwe Ethuro, le député qui a présenté la loi de 2012 relative aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP), a dit à IRIN que la proposition de loi aiderait le gouvernement et d’autres organisations à traiter le problème du déplacement de personnes.
« Par le passé, les opérations pour aider les PDIP étaient menées sans orientation juridique », a-t-il dit. « Cette loi veillera à ce que toute personne s’occupant d’une personne déplacée à l’intérieur de son propre pays le fasse dans les limites de la loi ».
Le texte de loi suggère une approche fondée sur le droit pour s’occuper de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ainsi que la création d’un fonds pour les aider. Cela inclut de lourdes amendes pour toute personne qui ferait obstacle à la ré-implantation de PDIP, qui détournerait des fonds ou qui volerait des réserves destinées aux PDIP, entre autre.
« Des mesures comme la création d’un fonds réduiront les effets à long terme du déplacement sur les personnes », a dit M. Ethuro.
Le Kenya connaît bien le problème du déplacement, particulièrement au moment des élections. En 2008, quelques-unes des pires violences électorales depuis des années avaient conduit à environ 1 500 morts et 500 000 autres personnes déplacées – dont environ 1 500 vivent toujours dans des camps. Beaucoup sont également déplacés presque chaque année par des catastrophes naturelles ou causées par l’homme et, malgré les indemnisations du gouvernement, d’anciennes PDIP ont souvent du mal à reconstruire leur vie.
« La publication de la loi reflète les bonnes intentions du gouvernement kenyan de soulager ceux qui souffrent et d’apporter des solutions solides pour les PDIP sur le long terme », a dit Henry Maina, directeur pour l’Afrique de l’est de « Article 19 » (une organisation de défense des droits de l’homme) , dans une déclaration.
« Le gouvernement doit aller plus loin dans l’élaboration d’un cadre législatif et institutionnel approprié en adoptant cette proposition de politique nationale pour les PDIP, qui est complète puisqu’elle aborde toutes les phases du déplacement interne et qu’elle entend faire respecter la ratification de la convention de Kampala ».
Une
ébauche de politique
sur les PDIP, présentée en 2010, attend toujours d’être mise en oeuvre.
Levitan Muriuki a été contraint de quitter son domicile, à Molo dans la province de la vallée du Rift au Kenya, lors des
violences post-électorales de 2008
. Il vit actuellement dans le bidonville de Mathare à Nairobi, la capitale. « Quand une personne est déplacée, elle dépend du bon vouloir du gouvernement. Au moins, ce fonds les aidera mais le gouvernement doit s’assurer qu’il est approvisionné », a-t-il dit.
Les camps provisoires où les PDIP vivaient étaient souvent dangereux. « Vous apprenez que des femmes et des filles sont violées dans les camps car elles sont très vulnérables. Je pense que si la loi peut informer le gouvernement sur la façon de sécuriser ces camps, ce sera positif. C’est terrifiant de vivre dans un camp sans véritable protection », a dit M. Muriuki.
L’habitation de Cynthia Otieno a été engloutie par un glissement de terrain à Mathare en avril 2012. « Les soins médicaux sont très importants parce que les gens tombent malades dans les camps, en particulier les enfants », a-t-elle dit, « Je pense que, quand les gens sont déplacés, le gouvernement devrait mettre en place des centres de santé temporaires à l’intérieur des camps ».
Lawrence Mute, un commissaire à la Commission nationale pour les droits de l’homme au Kenya a déclaré que, bien que la nouvelle loi constitue un progrès, il faudrait des mécanismes pour permettre aux gens d’obtenir réparation. « De nombreuses lois imposent des obligations à l’État, et elles contribuent à faire respecter les droits de l’homme, des mécanismes clairs devraient exister pour permettre aux personnes de tenir le gouvernement responsable de ses obligations », a-t-il dit.
« Une de ces [mesures] est de renforcer les institutions intermédiaires comme celle-ci [la Commission nationale pour les droits de l’homme au Kenya] pour engager des actions au nom des personnes qui n’ont pas les moyens d’obliger le gouvernement à respecter ses obligations », a suggéré M. Mute.
Le terrain a parfois été source de contentieux. « Quelqu’un … ne devrait pas être chassé arbitrairement de l’endroit où il vit.. Un autre terrain doit être trouvé, et les personnes doivent savoir qu’elles vont être expulsées des endroits qu’elles occupent », a-t-il dit. « Les systèmes d’alerte précoce sont importants et je pense que c’est ce que la loi prévoit ».
« Les gens se battent pour les terres, par exemple », a dit Njeru Gathangu, ancien législateur kenyan et président de Kenya Voluntary Development Association, une organisation non gouvernementale (ONG) impliquée dans la résolution des conflits. « Le gouvernement doit tout faire pour trouver des solutions aux problèmes pouvant entraîner des conflit et causer des déplacements », a-t-il dit à IRIN.
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