AFRIQUE: Les difficultés des « réfugiés sexuels » pour obtenir l’asile

Follow @{0}JOHANNESBOURG, 12 juillet 2012 (IRIN) - En tant qu’homosexuel vivant en Tanzanie, Cassim Mustapha risquait la prison dans son pays, mais les poursuites en vertu de la Loi sur les offenses à caractère sexuel sont rares, et la principale menace venait de sa propre communauté. À la suite d’une attaque à la hache par l’un de ses voisins, qui lui a laissé une profonde blessure à la tête, M. Mustapha a fui son pays et demandé l’asile au Malawi.

Les persécutions liées à l’orientation ou à l’identité sexuelle d’un individu sont de plus en plus souvent considérées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les législations nationales relatives aux réfugiés comme un motif suffisant pour demander l’asile. La plupart de ces demandes se fondent sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui définit comme réfugié toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de son « appartenance à un groupe social particulier ».

Toutefois, de nombreux LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués) ne réussissent pas à obtenir l’asile sur ce motif, soit parce qu’ils ne savent pas qu’ils peuvent le faire ou parce que les responsables qui traitent leur demande ne reconnaissent pas la validité de leur demande. C’est ce qui est arrivé à M. Mustapha au Malawi, l’un des 37 pays africains à considérer l’homosexualité comme un crime. Il a obtenu le même résultat en Zambie.

Après le rejet de sa troisième demande d’asile, au Zimbabwe cette fois, un autre pays qui interdit les pratiques homosexuelles, le UNHCR lui a conseillé de tenter sa chance en Afrique du Sud, un pays où les droits des LGBTI sont protégés par la Constitution et où la loi relative aux réfugiés cite les persécutions liées à l’orientation ou à l’identité sexuelle comme un motif suffisant pour demander l’asile.

Le HCR lui a donné un titre de voyage provisoire pour lui permettre de se rendre jusqu’à la frontière. M. Mustapha s’est présenté au poste-frontière de Beitbridge et a dit aux agents de l’immigration qu’il souhaitait déposer une demande d’asile fondée sur son orientation sexuelle.

« Ils m’ont juste dit : « Où est ton passeport ? », et comme je ne l’avais pas, ils m’ont arrêté », a-t-il dit à IRIN depuis une cellule du poste de police de Musina à la fin janvier.

Supposant qu’il y avait eu un malentendu, M. Mustapha a pris contact avec Lawyers for Human Rights (LHR), une organisation non gouvernementale (ONG) qui défend les droits des demandeurs d’asile, des réfugiés et des migrants en Afrique du Sud.

« Il était très ouvert au sujet de [son orientation sexuelle] », a dit Wayne Ncube, l’avocat de LHR qui a rencontré M. Mustapha au Centre de rapatriement de Lindela, un établissement situé à l’extérieur de Johannesburg où il avait été transféré peu après s’être entretenu avec IRIN. « Il pensait qu’il était finalement arrivé dans un pays où ses droits seraient protégés. »

M. Ncube a préparé les documents nécessaires pour demander sa libération, mais, lorsqu’il est retourné au centre de Lindela quatre jours plus tard, M. Mustapha avait été déporté au Zimbabwe.

« Nous n’avons pas eu de nouvelles de lui depuis », a dit M. Ncube.

Discrimination

Selon une étude publiée récemment par People Against Suffering Oppression and Poverty (PASSOP), une ONG de défense des droits des réfugiés et des migrants basée au Cap, l’expérience de M. Mustapha n’est pas la norme, mais les réfugiés et les demandeurs d’asile LGBTI qui affluent en Afrique du Sud depuis les quatre coins du continent à cause de sa réputation et de sa législation progressistes font l’objet d’une forte discrimination, non seulement parce qu’ils sont gays, mais aussi parce qu’ils sont étrangers.

Parmi les 25 réfugiés et demandeurs d’asile LGBTI interviewés par PASSOP, la plupart ont été victimes de discrimination alors qu’ils cherchaient à s’intégrer dans la société ou à obtenir un logement, un emploi ou des papiers d’identité. La combinaison de la xénophobie et de l’homophobie a influencé négativement leurs interactions avec les propriétaires, les employeurs, les policiers et les responsables du ministère de l’Intérieur. Rejetés par la communauté des réfugiés à cause de leur orientation ou de leur identité sexuelle, ils ont généralement aussi été exclus de la communauté gay bien établie du Cap à cause de leur statut d’étranger.

Le rapport de l’ONG PASSOP a également révélé que près de la moitié des personnes interrogées n’avaient pas indiqué leur orientation ou leur identité sexuelle dans leur demande d’asile, dans la plupart des cas parce qu’elles ne savaient pas qu’il s’agissait d’un motif valide pour demander le statut de réfugié. Parmi les 14 personnes interviewées qui ont cité leur orientation sexuelle comme la principale raison de demander l’asile, la plupart ont dû répondre à des questions ridicules ou inappropriées et seules deux d’entre elles ont obtenu une réponse positive.

Une recherche publiée récemment par le Centre africain pour la migration et la société (African Centre for Migration and Society, ACMS) de l’université du Witwatersrand, à Johannesburg, a révélé l’existence de problèmes généralisés et systématiques liés à la qualité des décisions concernant le statut des réfugiés faites par le ministère de l’Intérieur. Selon le document, les responsables du ministère de l’Intérieur ont par ailleurs omis, à maintes reprises, de reconnaître l’orientation sexuelle comme un motif valide de demande d’asile.

« Je pense qu’il s’agit d’un problème général lié à la formation et à la connaissance de la loi », a dit Roni Amit, chercheuse auprès du ACMS. « Aussi, plusieurs [responsables du ministère de l’Intérieur] adoptent les points de vue discriminatoires véhiculés par la population générale au sujet des LGBTI. »

Dans une note d’orientation sur les demandes d’asile liées à l’orientation ou à l’identité sexuelle publiée en 2008, le HCR recommande que les demandeurs d’asile LGBTI soient interviewés par des « fonctionnaires formés qui connaissent bien les problèmes spécifiques auxquels les LGBTI sont confrontés ». L’organisation ne donne cependant aucune instruction quant à la façon de statuer de manière équitable sur les dossiers des LGBTI qui demandent l’asile dans les pays où les comportements homosexuels sont considérés comme criminels.

Le cas du Kenya et de l’Ouganda

« Le HCR doit mettre en place une stratégie claire afin de garantir l’accès aux procédures d’asile dans les pays où les comportements homosexuels sont considérés comme un crime », a dit Duncan Breen, qui a mené des recherches sur la situation difficile des réfugiés LGBTI au Kenya et en Ouganda (deux pays dont la législation criminalise les pratiques homosexuelles) pour l’organisation de défense des droits Human Rights First, basée aux États-Unis.

Il a fait remarquer que les demandes d’asile fondées sur l’orientation ou l’identité sexuelle ont plus de chances d’être acceptées dans les pays où des responsables du HCR s’occupent de la détermination du statut de réfugié, comme le Kenya, que dans ceux où ce sont des fonctionnaires mal formés qui prennent ce genre de décision.

Dans un rapport publié par Human Rights First en mai, M. Breen et ses collègues ont documenté les nombreux risques sécuritaires auxquels sont confrontés les réfugiés LGBTI qui vivent au Kenya et en Ouganda et la menace d’arrestation qui plane sur eux s’ils demandent la protection de la police. La plupart d’entre eux se protègent contre ces menaces en déménageant fréquemment ou en cherchant à cacher leur orientation ou leur identité sexuelle.

Dans ce genre de situation, c’est-à-dire lorsque les réfugiés LGBTI ont des difficultés à obtenir le soutien dont ils ont besoin, la réinstallation dans un pays tiers est souvent la seule solution à long terme, selon M. Breen. Pour l’instant, les réfugiés LGBTI du Kenya et d’Ouganda qui ont eu la possibilité de se réinstaller ailleurs sont rares, mais M. Breen estime que les pays de réinstallation et le HCR sont de plus en plus conscients des dangers auxquels ce groupe de réfugiés est confronté et de la nécessité de les réinstaller ailleurs.

ks/cb

[Cet article ne reflète pas nécessairement les vues des Nations Unies]

Commentaire